La légitime défense est le fait de défendre ou protéger quelqu’un ou un bien lors d’une attaque immédiate.
Pour parler de légitime défense il y a cinq conditions.
1.L’attaque doit être injustifiée, c’est-à-dire sans raisons particulières.
2.La défense doit se faire pour soi ou autrui.
3.La défense doit être immédiate à l’attaque.
4.La défense doit être nécessaire à sa protection, cela doit être la seul solution au riposte.
5.La défense doit être proportionnelle à la gravité de l’impact.
Il existe une condition supplémentaire sur la défense du bien, celui-ci ne doit pas avoir pour conséquence un homicide volontaire ( provoqué la mort de quelqu’un ).
La légitime défense est un terme qu’il ne faut pas confondre avec « état de nécessité » (Article 122-7 du code pénal). Ce sont deux cas de figure qui se ressemble très fortement, mais il y a tout de même une légère nuance. L’état de nécessité s’explique par le fait de commettre un acte illégal pour éviter un dommage plus important. Dans le cas de figure ci la personne à encore le choix et décide de faire cette action pour quelque chose pour éviter une plus grosse complication.
| Exemples | S’agit-il d’un cas de légitime défense ? |
| Une femme tire avec une arme à feu après avoir reçu des insultes d’un homme quelques mois avant. | NON |
| Deux hommes se disputent l’un crache au visages et l’autres lui met donne un coup violent. | NON |
| Lors d’une bagarre, un homme tiers interviens pour protéger l’un deux à terre. | OUI |
| Un homme brise la vitre d’une pharmacie fermé pour récupéré un médicament vital à son enfant. | Etat de nécessité |
Nous pouvons aussi parler de présomption de légitime défense conformément à l’Article 122-6 du code pénal, selon deux conditions :
1.Pour repousser de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.
2.Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violences.
Exemple : Un homme s’introduit chez moi, de nuit pour me cambrioler. Il se trouve en haut des escaliers je le pousse et il tombe.
C’est une présomption de légitime défense